Les dispositifs de soutien à la décarbonation et à l’efficacité énergétique

Vous pouvez profiter de cette formidable opportunité qu'est le plan France Relance pour vous engager dans cette trajectoire durable. Avec la pandémie, c’est donc toute la filière qui doit se réinventer, vers une industrie plus résiliente et « contributive », dont l’activité participe à un accroissement de valeur non seulement économique, mais aussi sociale et environnementale, au bénéfice de toutes les parties prenantes.

Ces dispositifs visent à financer :

l’amélioration de l’efficacité énergétique
l’adaptation des procédés industriels
la décarbonation de la chaleur
investir dans la mobilité « zéro carbone »

1/4 - Quels dispositifs associés à la décarbonation et l'efficacité énergétique?

Efficacité Energétique

Typologie de projets concernés: Investissement dans un projet industriel concernant le process ou les utilités

Permettant un gain d’efficacité énergétique en énergie primaire
Permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre en teqCO2

Exemple : Remplacement d’un process industriel ou d’une utilité par un équipement énergétiquement plus performant, mise en place d’équipements de récupération de chaleur avec valorisation de ladite chaleur.

Montant des subventions : de 30 à 50% ou aide COVID allant jusqu'à 800 000€ par entreprise.

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Décarbonation des procédés

Typologie de projets concernés:

Projets de chaufferie biomasse, suite à une démarche d’économie d’énergie sur les différents usages, avec un dimensionnement optimisé (limiter le fonctionnement à taux de charge réduit).
Plan d’approvisionnement biomasse garantissant le bon fonctionnement de l’installation tout en préservant l’environnement les usages existants,
Système de traitement des fumées performants
Projets biomasse devant alimenter des industries manufacturières

Montant des subventions : de 45 à 65%. Subventions cumulables avec les CEE.

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Briques technologiques démonstrateur hydrogène

Typologie de projets concernés: Décarboner l’industrie en faisant émerger une filière française de l’électrolyse, développer une mobilité lourde à hydrogène décarboné et soutenir la recherche.

L’innovation et le développement de compétences afin de favoriser les usages de demain.

Montant des subventions : complémentaires aux aides locales et européennes, aides sous forme de subventions et d'avances remboursables.

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Décarbonation des outils de production industrielle

Typologie de projets concernés: Investissement dans un bien destiné à l’efficacité énergétique ou la décarbonation d’une activité industrielle, parmi les 18 biens

Ces biens éligibles font partie de 3 grandes familles :

Matériel de récupération de force ou de chaleur
Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations
Matériels moins émetteurs de Gaz à effet de Serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles

Montant des subventions : de 10 à 50% suivant le type de matériel et de la taille de l'entreprise.