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Mentions légales

Editeur du site

Le site Internet www.engie-solutions.com (« le Site ») est édité par la société ENGIE ENERGIE SERVICES, exerçant sous la marque ENGIE Solutions (désignée ci-après « la Société » ou « ENGIE Solutions »).

Société anonyme, au capital social de 1 083 555 072 €
RCS Nanterre 552 046 955 – n° TVA intracommunautaire : FR28 552 046 955  
Siège social : 1, place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92930 Paris La Défense – Cedex
Tel : (+33) 1 44 22 00 00
 

Le directeur de publication du Site est Yann Rolland, Directeur général délégué.

Le responsable de la rédaction du Site est Anne Rochon.

Adresse électronique de contact : engiesolutions_france@engie.com

 

Hébergeur du site

Le prestataire assurant l’hébergement du Site est la société Amazon Web Services EMEA SARL ("AWS Europe"), société de droit étranger au capital social de 25 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  dont le siège social est situé 38 avenue John F. KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG

 

Conception du site

Le prestataire ayant réalisé le Site est la société Arneo.

 

Conditions générales d'utilisation du site

1 – Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet (« l’Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à la connexion au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. L’Utilisateur s’engage également à faire une utilisation des contenus accessibles sur le Site conforme à la règlementation en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site.

La Société s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication. En cas d’interruption du Site pour maintenance, la Société s’efforcera d’avertir au préalable les Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d’engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site. Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles sur le Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.

2 – Responsabilité

En tant qu’Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire à la règlementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d’ENGIE Solutions, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. Vous devez également vous abstenir de tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

La Société s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et vérifiés. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux numériques des Utilisateurs.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site, susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion, à l’utilisation ou à la navigation sur ce Site. De même la Société ne pourra être responsable des dommages matériels ou accessoires (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque lié à l’utilisation du Site.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers (piratage, virus, attaques DDos, etc.), ayant entraîné une modification ou perte des informations ou des éléments mis à la disposition sur le Site. Les informations diffusées sur le Site sont communiquées uniquement à titre indicatif.

Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Si vous constatez des erreurs concernant les informations affichées sur le Site, des omissions, des erreurs typographiques ou de mise en page, vous êtes invités à nous les indiquer afin qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

La Société n’est pas responsable des difficultés d’affichage dues à un débit insuffisant, des difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

L’utilisation du Site s’effectue exclusivement aux risques de l’Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est consentie par la Société.

L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre à la Société des données (confidentielles ou à caractère personnel) dans les zones de commentaire libre ou en pièce-jointe dont la Société n'est pas légitime à connaître. Il ne pourra être reproché à la Société de détenir de telles informations dès lors que celles-ci n'ont pas été expressément demandées aux Utilisateurs. La Société se réserve la faculté de supprimer ces données.

3 – Propriété Intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris séparément (notamment les programmes et développements spécifiques, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, dénominations sociales, produits, photographies..) sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Le Site et ces éléments font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables résultant de dispositions nationales et internationales. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que le nom de domaine du Site est également protégé au titre de ces dispositions et a été réservé auprès de l’AFNIC.

La Société ne concède aux Utilisateurs par les présentes qu’une licence non exclusive et incessible en vue de représenter les pages du Site sur son écran et d’y accéder.

Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et de façon générale par le droit de la propriété intellectuelle, quels que soient le cadre et le support utilisés, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction, est interdite. Les éditeurs tiers ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction. Pour toute demande d’autorisation expresse préalable, adressez votre demande à l’adresse suivante :  communication.bubtob@engie.com. 

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à reproduire à titre de courte citation des contenus publiés sur le Site, dans le respect de leur intégrité et sous réserve de la mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : « Extrait du site www.engie-solutions.com. Tous droits réservés ».

Les éditeurs tiers ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction.

Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de ces l’interdictions est passible de sanctions pénales ainsi que d’engager la responsabilité civile du contrefacteur.

La Société se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu publié par une Utilisateur sur son Site ( message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

4 – Liens hypertexte

La Société est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers (ex : bouton de partage de « Facebook »). Ce type de fonctionnalité permet à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître la consultation et/ou l’opinion de l’Utilisateur vis-à-vis d’un contenu du Site.

La mise en place de tout lien hypertexte à fin commerciale ou publicitaire vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction. La Société se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son Site vers un site tiers.

Par ailleurs, compte tenu du fait que la décision d’activer ou non les liens appartient à l’Utilisateur exclusivement et que les contenus des sites internet évoluent rapidement, la Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels les liens hypertexte présents sur le Site redirigent. La Société se réserve le droit de supprimer les liens figurant sur son Site. En cliquant sur les liens hypertextes présents sur le Site, l’Utilisateur est redirigé vers d’autres sites disposant de leurs propres Conditions légales, qu’il lui est conseillé de consulter.

 L’Utilisateur prend le soin de faire preuve de précaution concernant l’usage des informations accessibles via les liens hypertextes présent sur le Site. Il lui incombe, en outre, de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination éventuelle de son matériel informatique par un ou plusieurs « virus » dans sa navigation sur Internet et sur le Site.  

5 – Protection des données personnelles et cookies

A l’occasion de la consultation du Site, la Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs. La Société  est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site internet. Elle s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour obtenir plus d’informations sur les modalités du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la consultation du Site ainsi que sur les cookies utilisés sur ce Site, il est renvoyé respectivement à la notice relative à la « Protection des données personnelles » d’une part, et à la notice relative aux « Cookies » d’autre part, accessibles sur le Site. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites notices.

Vous pourrez également trouver dans la notice « Protection des données personnelles » précitée :

- la Politique sur la Protection des données personnelles d’ENGIE Solutions qui décrit les règles et processus qu’ENGIE Solutions s’engage à appliquer et mettre en place afin de se conformer à la réglementation applicable ;

- diverses mentions d’information en application de l’article 13 du RGPD relatives à certains traitements spécifiques mis en œuvre par la Société (cf. la rubrique « Informations RGPD spécifiques » )

En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter la réglementation applicable susvisée en matière de protection des données, dont la violation est passible de sanctions pénales.

6 – Dispositif d’alerte éthique

Le dispositif d’alerte éthique ethics@engie.com permet aux salariés du Groupe ENGIE ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

L’entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle est ENGIE SA.

Objectifs poursuivis et domaines concernés :

  • financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption
  • pratiques anticoncurrentielles
  • lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail
  • santé, hygiène et sécurité au travail
  • protection de l’environnement

Le dispositif de signalement éthique ethics@engie.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire.

Les destinataires des alertes sont les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis.

Les éventuels transferts hors Union Européenne sont encadrés par les BCR du Groupe ENGIE.

Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement en adressant leur demande à l’adresse : ethics@engie.com.

Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’Utilisateur de bonne foi de ce dispositif. En revanche, toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.

7 – Mise à jour

Afin de permettre l'information des Utilisateurs, la Société prend le plus grand soin à s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le Site, que ce soit le contenu du Service, les Conditions Générales d'Utilisation, la notice de protection des données, la notice relative aux Cookies, etc. Toutefois, la Société ne peut en garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations. En outre, la Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu du Site.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des conditions générales d’utilisation du Site.

8 – Droit applicable

Le Site et ses contenus sont soumis uniquement au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et/ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher ledit litige.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

9 – Médiateur

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous a pas apporté entière satisfaction, vous pouvez contacter le médiateur indépendant pour le Groupe ENGIE, Jean-Pierre HERVE :

ENGIE
COURRIER DU MEDIATEUR
TSA 27601
59973 TOURCOING CEDEX

Le médiateur ne pourra accéder à votre demande que si vous avez au préalable formulé une réclamation à vos interlocuteurs de proximité, et que vous êtes en désaccord avec leurs réponses. Le processus de médiation est gratuit pour les parties.